Le droit de la propriété intellectuelle
Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 19/03/2017
Le droit de la propriété intellectuelle a un code en France : le code de la propriété intellectuelle, qui regroupe deux branches : - Le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur et les droits voisins) - Le droit de la propriété industrielle (principalement le droit des ... Lire la suite >